Rejets illicites
Problématique
Bien que les rejets opérationnels en mer par les navires soient réglementés, essentiellement en vertu de la Convention MARPOL, de nombreux rejets illicites sont observés, appelant une action au niveau régional pour l’identification de ces violations et leur poursuite.
Depuis l’adoption du protocole Prévention et Situation Critique en 2002, le Centre travaille à la définition d’une base solide pour le développement de systèmes de contrôle et de surveillance de la pollution marine en proposant des connaissances actualisées sur les aspects techniques de la détection à distance, en participant activement à des projets pilotes sur la surveillance par satellite des pollutions marines aux hydrocarbures visant à en tester les performances, et en accompagnant les États côtiers méditerranéens dans la mise en place de systèmes nationaux de contrôle et de surveillance.
Des progrès ont été réalisés dans le domaine des observations en temps quasi-réel et de la mise en place d’une coopération sub-régionale en faveur du contrôle des pollutions marines conformément à l’objectif spécifique 6 de la Stratégie régionale.
AESOP Projet
Lors de l’adoption, en 2005, de la Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution provenant des navires, les Parties contractantes ont sollicité le REMPEC (au titre de l’Objectif spécifique 6 de la Stratégie) pour l’organisation de projets pilotes dans le domaine de la surveillance et du contrôle des rejets illicites des navires. La surveillance par satellite, en particulier, a été pleinement reconnue comme une option prometteuse pour la détection et la prévention des rejets illicites en mer. Afin de répondre à l’Objectif spécifique afférent et de renforcer les capacités des États côtiers méditerranéens dans ce domaine, le Centre a développé en 2005 le projet AESOP (AErial & Satellite Surveillance of Operational Pollution), mis en œuvre en 2005 et 2006 en mer Adriatique en collaboration avec le Centre de recherche commun de la Commission européenne (EC-JRC Ispra), l’ancien Centre d’activité régional sur la détection à distance PNUE/PAM (CAR/TDE, fournisseurs d’images satellite), l’Italie (validation sur site) et la Slovénie (fournisseur d’images AIS).
Ce projet AESOP, conçu pour une durée limitée dans le temps, avait un objectif précis: tester deux aspects clés d'un tel système de surveillance par satellite: sa fiabilité, en comparant et validant par références croisées les observations faites par satellite avec celles réalisées par des aéronefs spécialement équipés, et sa capacité à fournir un service en temps quasi-réel (NRT), en alertant les moyens aériens pour obtenir la confirmation adéquate dès la détection par satellite d’un déversement potentiel d’hydrocarbures.
Les résultats du projet pilote AESOP se sont avérés encourageants. Plus particulièrement, l’utilisation de la surveillance aérienne et des images satellites, associées à des données océanographiques, des images AIS du trafic et des modèles mathématiques capables de remonter à l’origine des déversements, a donné des résultats prometteurs et a même permis, dans certains cas, d’identifier le pollueur, laissant entrevoir la possibilité de développements ultérieurs en la matière.
Projet MARCOAST
Dans le prolongement du projet AESOP, le REMPEC a lancé en juillet 2007 le projet MARCOAST, financé par l’Agence spatiale européenne, pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie. L’objectif de ce projet, mené à bien entre septembre 2007 et janvier 2009, était d’offrir un service opérationnel d'observation par satellite aux pays du sud de la Méditerranée.
Pas moins de 80 images satellites ont été analysées pour détecter d’éventuelles nappes d’hydrocarbures et les résultats ont été transmis à chaque pays en temps quasi-réel (entre 30 et 60 minutes après l’acquisition de l’image satellite). Chaque pays recevait des informations concernant spécifiquement ses eaux territoriales. Les données pertinentes étaient toutefois partagées entre pays voisins lorsqu’une nappe d’hydrocarbures était détectée près de la frontière entre deux juridictions différentes, posant ainsi les jalons de futurs systèmes de contrôle sous-régionaux.
Tout au long du projet, et avec l’ambition de développer et d’ajuster le service de surveillance par satellite, les autorités compétentes des pays impliqués ont été invitées, dans la limite de leurs moyens, à réagir rapidement aux alertes de pollution en vérifiant sur site la présence des nappes détectées par satellite. Afin de faciliter cette phase de vérification, le REMPEC avait sollicité l’aide du réseau MOON (Mediterranean Operational Oceanography Network) pour fournir aux utilisateurs du service des données de prévision météo-océanographiques sur les zones concernées ainsi que des modèles prédictifs de dérive des nappes d’hydrocarbures.
Le projet, qui a clairement démontré les capacités opérationnelles d’un tel service d’observation par satellite, a également fourni des résultats préliminaires concernant les zones de la mer Méditerranée apparemment les plus touchées par ces rejets illicites.
Opérations OSCAR-MED
Opération de surveillance cordonnée aérienne des rejets en Méditerranée (OSCAR-MED 2009)
Hyères, France, 12-16 octobre 2009
Dans la perspective de renforcer la coopération opérationnelle autour de la lutte contre les rejets illicites en Méditerranée, le REMPEC a émis l’idée de lancer dans le bassin une opération de surveillance coordonnée sur le modèle des opérations SuperCEPCO régulièrement menées en mer du Nord.
Cette initiative, impliquant plusieurs pays de la partie occidentale du bassin méditerranéen, s’est déroulée pendant la dernière semaine de septembre 2009 depuis la base aérienne de Hyères (France). La France, l’Italie, et l’Espagne ont mis chacun à disposition des moyens de surveillance aérienne sur toute la durée de l’opération tandis que l’Agence Européenne pour la Sécurité Maritime (AESM) a fourni les images satellites utiles.
Première initiative de ce type dans la région, cette opération avait pour objectif de garantir une couverture satellite et aérienne étendue dans le but de détecter les déversements d’hydrocarbures et les pollueurs, mais aussi de favoriser l’échange d’informations entre pays sur les pollutions détectées afin de faciliter les procédures permettant d’aboutir à la poursuite des contrevenants dans la région.
Les résultats suivants ont été obtenus durant l’opération :
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trois déversements d’hydrocarbures détectés par satellite on été identifiés et confirmés par des survols aériens;
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les modèles de prédiction de dérives de nappes d’hydrocarbures ont été validés par observations aériennes dans certains cas ;
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trois navires ont été interpelés, deux d’entre eux déchargeaient des huiles minérales dans la zone de protection écologique française (ZPE). Un dossier a été ouvert contre ces deux navires par les autorités françaises.
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quatorze observateurs ont suivi l’opération en participant aux vols aériens et en contribuant à un échange fructueux de connaissance et d’expérience.
Opération de surveillance coordonnée aérienne des rejets illicites des navires en Méditerranée occidentale (OSCAR-MED 2013) Palma de Majorque, Espagne, 24-26 juin 2013
Cinq avions mis à disposition par l’Algérie, l’Espagne, la France, l’Italie et le Maroc, ont participé à l’Opération de surveillance coordonnée aérienne des rejets illicites des navires (OSCAR-MED 2013) en Méditerranée occidentale, organisée par le Centre Régional Méditerranéen pour l’Intervention d’Urgence contre la Pollution Marine Accidentelle (REMPEC) entre les 24 et 26 juin 2013, avec le soutien financier du Gouvernement français et de l’accord RAMOGE (Accord sur la protection de l’environnement conclu entre la France l’Italie et Monaco).
L’opération était coordonnée par l’agence de sécurité maritime espagnole (SASEMAR) à travers le Centre de coordination des opérations de sauvetage en mer de Palma de Majorque, et les avions étaient basés à l’aéroport principal de Palma de Majorque.
L’opération a commencé le 24 juin à 18:00hrs et s’est terminée à 12:00hrs le 26 juin. Les avions de patrouille provenant des cinq pays ont opéré douze vols (correspondant à un total de 44 heures de vol) pour détecter les pollutions marines provenant de navires dans des zones définies de la Méditerranée occidentale. Au total, 700 navires ont été surveillés pendant l’opération, et trois nappes d’hydrocarbures ont été détectées. L’opération a bénéficié d’images satellite du service CleanSeaNet de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM).
Cette opération OSCAR-MED était la deuxième organisée par le REMPEC. La première, à laquelle trois avions d’Espagne, de France et d’Italie ont participé, s’est déroulée depuis Hyères en France, en 2009. Le principal objectif de ces opérations est de favoriser l’échange d’informations entre pays sur les pollutions détectées afin de faciliter les procédures permettant d’aboutir à la poursuite des contrevenants dans la région.
Pendant l’opération OSCAR-MED 2013, le REMPEC et le Plan Bleu, Centre régional d’activités du PNUE/PAM sur l’environnement et le développement durable, ont également conduit une Réunion du Réseau Méditerranéen des Responsables de l’application de la Loi en relation avec MARPOL en mer Méditerranée (MENELAS). La Réunion, qui a aussi eu lieu à Palma de Majorque entre les 25 et 26 juin 2013, a été organisée avec le soutien financier du Gouvernement français et du Projet régional de gouvernance et de génération de connaissances (Regional-Governance and Knowledge Generation project ReGoKo Project) du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) mis en œuvre par le Plan Bleu.
Des représentants des services opérationnels et judiciaires de 14 pays et territoires de la Méditerranée (Albanie, Bosnie Herzégovine, Chypre, Espagne, France, Israel, Italie, Liban, Maroc, Monténégro, Slovénie, Palestine, Tunisie et Turquie), en charge de l’enquête et des sanctions en cas d’infractions entraînant une pollution maritime, ont participé à la Réunion dont le but était de discuter de l’établissement d’un réseau méditerranéen en vue de faciliter l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de la répression des infractions à la convention MARPOL. La réunion a discuté et adopté les termes de référence du Réseau proposés et a recommandé la mise en place d’un Réseau et l’approbation de ses termes de références par la Réunion des Parties Contractantes à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée en décembre 2013 à Istanbul, Turquie.
Poursuite de contrevenants
Le Centre s’est engagé, conformément à l’Objectif spécifique 7 de la Stratégie régionale, à aider les pays méditerranéens à mettre en place un cadre juridique adapté pour la transposition dans les législations nationales des dispositions de la Convention MARPOL relatives aux rejets illicites. Une évaluation de la situation concernant la mise en œuvre de l’Annexe I MARPOL a été réalisée dans les pays méditerranéens non membres de l’UE.
Le Centre a récemment concentré ses efforts sur le renforcement des connaissances du personnel juridique, des procureurs et magistrats, et sur la promotion de la coopération judiciaire et la définition de possibles procédures communes, avec l’organisation d’un atelier régional (MEDEXPOL 2007) pour faire le point sur ces questions en Méditerranée. Ces efforts ont contribué à promouvoir la création d’un réseau de procureurs, avec pour résultats l’organisation par le Ministère français de la Justice et l’IDLO, d’un séminaire sur l’application de la législation environnementale en Méditerranée, en juin 2009.