Les pays méditerranéens lancent un réseau de surveillance des rejets maritimes - 80.000 tonnes d’hydrocarbures rejetées en Méditerranée chaque année par les bateaux – 30/11/2007
Marseille, le 30 novembre 2007 - Soixante experts, en provenance de l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée, réunis cette semaine à Marseille dans le cadre de la Convention de Barcelone ont décidé d’établir une coopération judiciaire à l’échelle méditerranéenne, et prochainement une coopération interétatique, qui permette de renforcer la surveillance, notamment par moyens aériens et par les nouvelles technologies satellitaires, et de réaliser des opérations communes de contrôle des activités de transport maritime en Méditerranée (1).
« Dans le cadre de la Convention de Barcelone, Les Etats Parties ont décidé d’établir une coopération juridique puissante entre états méditerranéens, afin d’appliquer un contrôle efficace du trafic maritime, pour pouvoir ainsi intervenir en cas d’infraction », a déclaré Frédéric Hébert, Directeur du REMPEC, le centre d’activité du PNUE/PAM administré par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) et dont les activités se concentrent sur les questions liées à la prévention et la lutte contre les pollutions causées par les navires.
Dans le long terme, le but de REMPEC est l’établissement d’un réseau juridictionnel méditerranéen, sur le modèle de celui développé par l’Accord de Bonn pour la Mer du Nord (1969).
Chaque année, de 70 à 80.000 tonnes d’hydrocarbures (2) sont rejetées dans la Méditerranée du fait des activités de transport maritime. Contrairement à une idée reçue, ces rejets ne sont pas le seul fait des navires pétroliers mais celui de l’ensemble des navires qui, pour leur fonctionnement quotidien, du fait de leur mode de propulsion et du combustible employé, produisent des résidus.
La convention MARPOL, entrée en vigueur en 1983, fixe dans son annexe I les normes de rejet admissibles et demande aux Parties Contractantes de prendre des mesures pour sanctionner leur non respect. En Méditerranée, zone spéciale au titre de la convention MARPOL, si les rejets résultant du fonctionnement du navire sont tolérés pour autant qu’ils ne dépassent pas 15 parties par million, les rejets en provenance des citernes de cargaison des navires pétroliers sont interdits.
Au delà du cadre réglementaire d’intégration de la convention MARPOL en droit interne, qui bien souvent fait défaut, les principales difficultés auxquelles les Etats sont confrontés relèvent de la difficulté de recueillir les éléments de preuve en temps quasi réel et aux différents degrés de preuve acceptable devant les différentes juridictions.
Avec la création d’une Zone de Protection Ecologique sous sa juridiction, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a montré un exemple efficace de comment les états riverains de la Méditerranée pourront exercer un contrôle plus serré et poursuivre les pollueurs en cas d’infraction.
« En ce qui concerne les pays méditerranéens, il a paru intéressant de bénéficier de l’expérience française en illustrant les apports des moyens spécialisés dans la recherche des infractions (douane), de la création d’une zone de juridiction que représente la Zone de protection écologique, de la création de juridictions spécialisées et d’un travail jurisprudentiel sur l’admissibilité de la preuve qui sur ce sujet est en avance sur les pratiques des autres pays », a déclaré Daniel Louedec, Directeur de l’Ecole nationale de la Marine marchande de Marseille. Le dernier cas de condamnation pour un flagrant délit dans la zone de protection écologique française en Méditerranée remonte à la semaine dernière, ou une amende de 750.000 euros a été prononcée à l’encontre de l’armement d’un navire étranger.
Notes aux rédactions :
(1) Le 1er séminaire consacré à ce sujet, MEDEXPOL 2007, a réuni cette semaine à Marseille, dans les locaux de l’École nationale de la marine marchande, des représentants des pays riverains de la Méditerranée grâce au cadre de la Convention de Barcelone des Nations Unies (Pam/PNUE, le Plan d’Action pour la Méditerranée) et du REMPEC.
C’est une première en Méditerranée car les travaux ont associé des magistrats de plusieurs pays méditerranéens et des représentants d’ONG actives dans le domaine de la lutte contre les pollutions marines (WWF, LEGAMBIENTE, IUCN), ainsi que des représentants de l’industrie maritime (OCIMF, CMA-CGM).
(2) Ce chiffre se base sur des études réalisées par un panel d’experts, le GESAMP (Group of Experts on Sampling and Monitoring of Marine Pollution), réunissant des experts de différentes organisations des Nations Unies et des représentants de l’industrie maritime et des ONG de protection de l’environnement.
Pour plus de renseignements veuillez contacter Luisa Colasimone, GSM +30 6949122746 ou luisa.colasimone@unepmap.gr