Réunion de magistrats à Marseille sur le thème des rejets illicites en Méditerranée – 15/03/2010
La Banque Mondiale organise à Marseille les 15 et 16 mars 2010 une réunion de magistrats pour traiter de la question des rejets illicites des navires en Méditerranée.
Cette réunion fait suite à celle organisée en juin 2009 également à Marseille par la Banque Mondiale en coopération avec le ministère français de la Justice et l’organisation internationale du droit du développement (IDLO) (plus d'informations). Les rejets illicites par les navires constituent un phénomène récurrent en Méditerranée et appellent à un renforcement de la coopération entre les Etats côtiers pour s’assurer que les systèmes juridiques sont adaptés pour un traitement efficace de ces infractions. Cette seconde réunion devrait discuter des éléments d’un projet régional visant à améliorer l’application des lois sanctionnant les violations à la convention MARPOL. Le REMPEC participe à ses réunions car les parties Contractantes à la Convention de Barcelone ont identifié ces actions comme des objectifs spécifiques de la Stratégie Régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine par les navires.