MENELAS

Général

Le réseau méditerranéen d’agents chargés de l’application des lois relatives à MARPOL dans le cadre de la Convention de Barcelone (MENELAS) est un réseau d’individus s’appuyant sur un système d’information électronique.

Objet

Conformément à l’article 6 de la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la Convention de Barcelone) et à l’article 3 de son Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (le Protocole « prévention et situation critique »), le réseau MENELAS a pour objectif général de faciliter la coopération entre ses membres en vue de l’application effective de la réglementation internationale relative aux rejets en mer par les navires, telle que stipulée par la Convention MARPOL.

La coopération dans le cadre du réseau MENELAS ne saurait porter préjudice aux droits et obligations de tout pays participant, au titre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires (la Convention MARPOL) ou de tout autre traité signé par lui, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

MENELAS vise à améliorer la compréhension mutuelle et la coopération entre ses membres lors des différentes étapes de l’application des dispositions législatives et réglementaires, qu’il s’agisse de la détection, de l’enquête, de la poursuite et des mesures exécutoires prises par les autorités compétentes à la suite d’éventuelles violations.

Gouvernance

Une réunion annuelle des pays participants est organisée afin de:

faire le bilan des activités du Réseau durant l’année écoulée et d’examiner les rapports annuels relevant de son domaine d’intervention;
statuer sur les programmes d’activités proposés pour l’année à venir en prenant en considération les initiatives ou propositions nationales éventuelles;
décider de la création de groupes de travail et définir leurs termes de référence;
examiner, discuter et adopter les documents techniques élaborés par les groupes de travail à l’intention du réseau;
élire un président pour un mandat de deux ans renouvelable une fois.

Le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) est chargé d’assurer les services de secrétariat nécessaires au bon fonctionnement du Réseau, ainsi qu’au maintien opérationnel du système d’information.

Adhésion

Les membres de MENELAS sont les pays méditerranéens qui décident vonlontairement de se joindre au réseau. Jusqu’à présent, MENELAS compte 14 membres, comme suit: l’Albanie; l’Algérie; la Croatie; l’Egypte; l’Union européenne; la France; la Grèce; Israël; Malte; le Monténégro; le Maroc; la Slovénie; la République arabe syrienne; et la Turquie.

Chaque pays participant est appelé à nommer un (1) représentant désigné (RD doté d’une expérience professionnelle dans le domaine des infractions relevant de MARPOL.

Le représentant désigné (RD) diffuse les informations qu’il reçoit de MENELAS auprès des autres autorités nationales compétentes (ex : Garde-côtes, services de contrôle portuaire, douanes, juridictions compétentes, bureau du procureur…). Il lui incombe également de transmettre toute requête formulée par un membre de MENELAS, dans le cadre des termes de référence du MENELAS, à l’autorité ou à la personne habilitée à traiter cette requête. Le représentant désigné doit assurer la mise à jour des pages web consacrées à son pays sur le site internet de MENELAS.

Le réseau MENELAS doit également contribuer à l’échange d’informations et au partage d’expériences avec d’autres initiatives égionales similaires ou avec d’autres entités dont la mission consiste entre autres à veiller à l’application des dispositions réglementaires de la Convention MARPOL (Mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port). Ces entités en tant que de besoin peuvent être invitées à participer aux réunions du réseau.

La communauté MENELAS est constituée des enquêteurs et personnels ayant le pouvoir de sanctionner les infractions, utilisateurs du système d’information de MENELAS. Chaque utilisateur peut obtenir à la demande du représentant désigné, un accès sécurisé au système d’information.

Fonctionnement

Conçu comme un cadre d’échange informel, l’efficacité de MENELAS repose sur la réactivité de ses membres étant donné son caractère restreint. Il est amené à faciliter la coopération entre les services d’enquête mais n’est pas destiné à remplacer les procédures nationales et internationales qui doivent être rigoureusement respectées pour assurer la réussite des opérations de répression. En ce sens, MENELAS doit être considéré comme un précurseur des procédures officielles. Le réseau devrait faire preuve de la plus grande diligence compte tenu des contraintes temporelles qui caractérisent la recherche de preuves permettant de qualifier ou d’établir d’éventuels faits délictuels.

Système d'information

La réactivité du réseau repose sur l’accès direct 24/24 et 7/7 à une liste de points de contact des pays participants. Cette liste est communiquée régulièrement aux points de contact et diffusée en accès restreint dans le système d’information de MENELAS.

Le système d’information est une plateforme numérique comprenant deux volets:

un espace public présentant des informations d’ordre général afin de sensibiliser le public au phénomène des rejets illicites en mer par les navires, présenter les objectifs du Réseau, ses participants, ses activités et ses résultats. Cet espace ouvert peut également proposer une base de données analytique des cadres législatifs et des exigences en matière de procédures pour chaque pays participant en ce qui concerne la poursuite des contrevenants. L’interface publique pourrait en outre présenter des données statistiques.

un espace réservé aux membres où les demandes d’assistance pourraient être diffusées. En plus de fournir une interface de communication sécurisée, cet espace devrait présenter des informations concernant les points de contact accessibles 24/24, des rapports d’études de cas qui pourraient apporter un éclairage sur les facteurs de succès ou d’échec, des « astuces » pour les enquêteurs, par exemple des illustrations de techniques ou d’appareils spécifiques appréhendés lors d’enquêtes, et qui peuvent faciliter la détection de pratiques similaires.

Activités

Au-delà de l’assistance directe aux membres qui en font la demande, MENELAS peut proposer des formations ainsi que l’appui à l’harmonisation des procédures ou des documents.

Cette assistance est offerte avec le concours des ressources disponibles au sein du réseau. Par exemple une revue du cadre juridique et procédural d’un des pays participant par ses pairs peut être bénéfique pour le pays requérant mais aussi pour l’ensemble des pays participants qui ont ainsi une occasion de se familiariser avec le cadre juridique du pays faisant l’objet de la revue.

Des formations de nature plus technique ainsi que des formations ad-hoc sont envisageables en fonction des besoins identifiés notamment dans les domaines suivants : méthodes d’élaboration de rapports, observation aérienne et rapport de constatation de nappes d’hydrocarbures, techniques d’investigation à bord de navires suspects.

MENELAS peut par ailleurs faciliter les échanges d’expériences sur les aspects techniques avec d’autres réseaux régionaux.

Enfin, MENELAS peut faciliter l’organisation régulière d’opérations de contrôle coordonnés, telles que l’opération OSCAR MED (opération de surveillance aérienne coordonnée des rejets en Méditerranée).