Réunion du Réseaux Méditerranéen des Responsables de l’application de la Loi – 25/06/2013

La stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine provenant des navires, adoptée par les Parties Contractantes en 2005, a identifié des objectifs spécifiques à atteindre pour mettre en œuvre efficacement le Protocole Prévention et Situation Critique de 2002 à la Convention de Barcelone.

L’objectif spécifique 7 de la Stratégie régionale aborde la question des rejets illégaux des navires, en violation de la réglementation de l'Annexe I de MARPOL. Il appelle les Parties Contractantes à veiller notamment à ce qu'elles disposent d'un système juridique efficace pour traiter spécifiquement de ces violations, et à  coopérer en échangeant des informations et en facilitant l'acceptation mutuelle des preuves. En vertu de cet objectif spécifique, le Secrétariat a été prié d'entreprendre certaines activités pilotes relatives à la compilation des systèmes nationaux, et des activités visant à informer le personnel  en charge de constater, investiguer et sanctionner ces violations.

En vue d’atteindre l'objectif spécifique 7, l'idée d'établir un réseau méditerranéen de responsables de l'application de la loi a été présentée, fondée sur les réalisations de ce type de réseaux dans d'autres mers régionales telles que la mer du Nord ou la mer Baltique. Une première tentative visant à l’établissement de  ce réseau a eu lieu lors de  MEDEXPOL 2007. Toutefois, peu de Parties Contractantes ont désigné des  points focaux spécifiques pour traiter de cette question transversale. En 2009, la Banque mondiale a repris l'idée et, avec l'aide du Ministère français de la Justice, a réussi à organiser une première réunion où les représentants des ministères de la justice d’Algérie, Egypte, France, Italie, Liban, Malte, Maroc et Tunisie sont  convenus du principe de l’établissement d’'un tel réseau et de continuer à examiner la question à une prochaine réunion prévue pour le premier semestre de 2010.  Une deuxième réunion a été organisée par la Banque mondiale à laquelle des représentants des ministères concernés d’Albanie,  Croatie, France, Grèce, Monaco, Espagne, Tunisie et Turquie ont participé et ont exprimé leur volonté de travailler sur cette question. Enfin, en Juin 2011, une troisième réunion a été convoquée par la Banque mondiale, où les représentants des pays suivants ont participé: Algérie, Egypte, Grèce, Liban, Malte, Monaco, Maroc, Espagne, Tunisie, Turquie. Au cours de cette réunion, il a été reconnu que le REMPEC pourrait agir en tant que le Secrétariat de ce réseau et qu'une réunion devrait être organisée plus tard en 2011. Malheureusement, en raison d'un manque de fonds, cette réunion n'a pas pu être organisée. Pour votre information complète, vous trouverez ci-joint la liste des participants aux réunions précédentes.

À la fin de 2011, le Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) a accepté d'accorder le financement d'un "Projet régional de gouvernance et de génération de connaissances» (Regional-Governance and Knowledge Generation project ReGoKo Project) mis en œuvre par le Plan Bleu, un autre centre du PNUE / PAM. Le Comité de pilotage de ce projet a accepté de financer en partie  la réunion mentionnée ci-dessus, considérant qu’elle rentrait dans l’objectif du projet : « soutenir l’intégration des problématiques environnementales dans les politiques sectorielles et de développement ». La France a également accepté de financer  volontairement la participation à cette réunion des représentants des autres pays méditerranéens non éligibles au FEM. Après consultation avec les autorités Espagnoles, qui ont accueilli la troisième édition du Forum Méditerranéen des fonctions garde-côtes à  Palma de Majorque (Iles Baléares, Espagne) il a été décidé d’organiser cette réunion au même endroit et à la suite les 25 et 26 juin 2013.

L'objectif principal de cette réunion était de faciliter l'institutionnalisation du réseau par un accord sur sa structure et son mandat. Afin de lancer la discussion, le Secrétariat a préparé un projet de mandat qui a été diffusé avant la réunion. La réunion aura également à discuter des activités proposées en vue d'établir un plan de travail et identifier les sources possibles de financement. Bien que quelques-unes des activités n’impliquent pas de frais, certaines activités de formation et une réunion annuelle ou bi-annuelle, comme c'est le cas dans d'autres réseaux similaires, devront être prises en considération.