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Cadre juridique

Actuellement, un projet de texte est en cours de finalisation, ce qui permettra au Maroc de combler le vide juridique concernant les rejets illicites.

Structure opérationnelle

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pollution marine accidentelle par les hydrocarbures et autres produits nocifs, le Maroc a mis en place, en collaboration avec l’ensemble des intervenants concernés, un plan d’urgence national par le décret de 1996 et son arrêté d’application de juin 2003.

A cet effet, le Maroc comme tout Etat côtier qui se doit d’agir conformément aux droits internationaux, dispose de services qui sont chargés de surveiller les eaux marocaines.

Cette surveillance porte sur la sécurité, les pêches, la navigation, le trafic de drogue, l’immigration clandestine, etc.

Bien entendu, si une information d’une nappe de pollution accidentelle majeure est détectée le plan d’urgence se déclenche.

Opérations de surveillance

En perspective d’avoir des moyens structurels et opérationnels sur le plan matériel et humain, des missions de surveillance sont organisées par différents services de l’Etat.

Ces opérations portent sur plusieurs domaines (police des pêches, police de la navigation, etc.)

Il est à signaler aussi que le Maroc dans le cadre des actions de coopération régionales notamment (REMPEC) a organisé un stage de formation sur l’observation aérienne de pollution maritime les 15 et 17 décembre 2009 à l’attention des personnels marocains concernés par l’observation aérienne de pollution maritime.

Rapports annuels

Ces informations ne sont pas encore disponibles.

Publié le 2020/03/18 17:37:00 GMT+0 Dernière modification 2020-06-05T08:14:45+00:00